Si vous n’avez pas assuré (à temps) vos travailleurs contre les accidents du travail, vous êtes, en guise de sanction, affilié d’office par le Fonds des accidents du travail. La cotisation due pour l'affiliation d'office est calculée par personne et par mois civil et se base sur un montant forfaitaire, qui ne dépend pas du salaire ni des...
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https://www.encyclopedie.fr/local/370
Si vous n’avez pas assuré (à temps) vos travailleurs contre les accidents du travail, vous êtes, en guise de sanction, affilié d’office par Fedris. La cotisation due pour l'affiliation d'office est calculée par personne et par mois civil et se base sur un montant forfaitaire, qui ne dépend pas du salaire ni des heures de travail prestées...
Trouvé sur
https://www.fedris.be/fr/glossary
Si vous n’avez pas assuré (à temps) vos travailleurs contre les accidents du travail, vous êtes, en guise de sanction, affilié d’office par Fedris. La cotisation due pour l'affiliation d'office est calculée par personne et par mois civil et se base sur un montant forfaitaire, qui ne dépend pas du salaire ni des heures de travail prestées...
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